A partir du premier janvier prochain, le régime fiscal des voitures de société en Belgique va être modifié. Il y a des conséquences pour l'employeur, mais aussi pour le travailleur: il devra désormais s'acquitter d'une taxe CO2 sur les véhicules utilisés à des fins privées.
Une voiture de société utilisée pour des déplacements privés représente un avantage forfaitaire sur lequel le travailleur doit payer des impôts. Dès le 1er janvier 2010, cet avantage imposable ne dépendra plus de la puissance fiscale du véhicule mais de son émission de CO2. Benjamin Freteur de la société SD Works explique: "Un véhicule qui émet 136 grammes de CO2 par exemple, jusqu'au mois de décembre 2009, pour une distance domicile-lieu de travail, ça ferait un avantage de 150 Euros, qu'on ajoute au salaire imposable du collaborateur pour le calcul du précompte. Ca ne sera plus 150 Euros mais ça sera grosso modo, 136 euros" à partir de 2010.
Les voitures les moins polluantes sont fiscalement plus intéressantes pour les employeurs aussi puisque depuis avril 2008, la déductibilité des frais de voitures dans l'impôt des sociétés dépend de l'émission de CO2. Moins la voiture pollue, plus l'employeur peut déduire: de 60 à 90 %. Une tranche qui va s'élargir à partir de janvier 2010.
Source: RTBFinfo
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