Un automobiliste pris en excès de vitesse peut-il évoquer comme excuse la neige qui masquait le panneau de limitation? En théorie oui, mais...
Mauvaise surprise au petit matin en ouvrant votre boîte aux lettres. Une enveloppe envoyée par la police s'est glissée entre votre journal préféré et les habituelles factures à honorer. La missive vous invite à accepter une transaction financière pour éviter de futures poursuites judiciaires. En cause, une vitesse excessive relevée par la maréchaussée sur une route communale.
C'est l'incompréhension. Vous êtes un conducteur d'habitude prudent et respectueux du code de la route. Mais voilà, le jour du contrôle, il avait neigé. Et le panneau vous avertissant d'une limitation de vitesse était recouvert d'un blanc-manteau neigeux. Vous ne pouviez donc pas le voir.
En théorie, vous êtes en droit de contester l'amende, explique Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet de Bruxelles. "Il n'y a pas d'infraction possible si l'on ne peut pas voir le panneau." Si le panneau était effectivement enneigé, votre PV sera donc gelé. Mais, ajoute le magistrat, cela ne signifie pas que vous êtes libres de conduire "comme un cow-boy" à la moindre averse hivernale.
C'est qu'une autre législation peut être avancée pour vous sanctionner. "Les automobilistes ont l'obligation d'adapter leur vitesse aux circonstances de circulation." Si un agent estime que votre conduite était inappropriée au regard des conditions météorologiques, il est en droit de vous "coller". Seule consolation, l'amende prévue sera moins importante qu'en cas d'excès de vitesse.
Ensuite, pour que votre argument soit retenu, il vous faudra prouver votre bonne foi. "La présomption vaut jusqu'à preuve du contraire", explique le magistrat. Et ici, la police part du principe que le panneau était visible. Si vous vous rendez compte que vous avez été flashé, faites demi-tour et prenez une photo du panneau. Sans ce précieux cliché, vous serez probablement débouté.
La probabilité de faire sauter un PV en invoquant un panneau enneigé reste minime. Mieux vaut donc lever le pied. Plus que pour votre portefeuille, cela peut être utile pour votre santé.
Source: actu24.be
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